1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.synalp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Synalp Participations, Sarl au capital de 6 803 415 € — Numéro de TVA : FR81901988279 — 300 Rue Montreuil, 73420 MERY.
Responsable publication : Sébastien LABENS — contact@synalp.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rémi BRASI – Clicher communication
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : Sébastien LABENS — contact@synalp.fr.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.synalp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.synalp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.synalp.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.synalp.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Benjamin BERTRAND, SYNALP CONSEIL. https://www.synalp.fr est représenté par Sébastien LABENS, le représentant légal de notre cabinet.
En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à nos prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
7.2 Finalité des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur notre Site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante : rgpd@synalp.fr — SYNALP CONSEIL – DPO, Sébastien LABENS — 300 rue Montreuil, 73420 MERY.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à notre connaissance, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, nous ne collectons aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par nos filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de notre site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de notre rachat et celui de nos droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Mode de facturation et rémunération du cabinet
Les entités du Groupe Synalp peuvent être rémunérées sous la forme d’honoraires. Notre tarif horaire est compris entre 150 € HT (soit 180 € TTC) et 350 € HT (soit 420 € TTC), en fonction de la complexité de votre dossier et du niveau de séniorité de l’intervenant.
Rémunération — Professionnel CIF
Les entités du Groupe Synalp peuvent être rémunérées par des honoraires aux taux horaires indiqués précédemment. Par ailleurs, dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Nous percevons des rétrocessions sur :
- Les frais de souscription (ne pouvant excéder 7 %)
- Les frais de gestion annuelle (ne pouvant excéder 2,5 %)
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, nous pouvons conserver les commissions. Dans ce cadre, nous évaluons un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle nous entretenons des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques économiques ou contractuels.
Nous nous efforcerons de réaliser les prestations dans le cadre d’une tarification juste, équilibrée et conforme aux prestations réalisées. À chaque étape de formalisation de notre obligation d’information et de conseil, nous communiquerons, à travers les différents supports qui vous seront remis, les informations relatives aux rémunérations perçues.
Rémunération — Professionnel IAS
Les entités du Groupe Synalp peuvent être rémunérées par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment. Par ailleurs, dans le cas d’un acte d’intermédiation, nous sommes rémunérés par une fraction des frais prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Nous percevons ainsi des rétrocessions sur :
- Les frais de versement (ne pouvant excéder 5 %)
- Les frais de gestion annuelle des contrats et supports (ne pouvant excéder 2 %)
- Les frais d’arbitrages (ne pouvant excéder 1 %)
Rémunération — Professionnel IOBSP
Les entités du Groupe Synalp peuvent être rémunérées par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment. Par ailleurs, dans le cas d’un acte d’intermédiation, nous pouvons être rémunérés par notre partenaire sous la forme du versement d’une commission (ne pouvant excéder 5 % du montant de l’opération).
Rémunération — Professionnel en immobilier
Les entités du Groupe Synalp peuvent être rémunérées par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment. Par ailleurs, dans le cas d’un acte d’intermédiation, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur ou notre partenaire (ne pouvant excéder 10 % du montant du bien ou droit immobilier considéré).
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toutes hypothèses, vous pouvez nous adresser directement toute réclamation par email ou par courrier.
Notre cabinet s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux (2) mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
Médiateur compétent — litiges avec une entreprise
Médiateur de l’Anacofi — 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris
Médiateurs compétents — litiges avec un consommateur
Pour les activités de CIF :
M. Rémi Bouchez — Médiateur de l’AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Site internet : amf-france.org
Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site internet : mediation-assurance.org
Pour les activités d’IOBSP et immobilières :
Médiation de la consommation — ANM Conso — 25 Allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
Site internet : anm-conso.com
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Les Parties conviennent d’appliquer la loi française pour l’exécution des présentes et de leurs suites.
Informations réglementaires par cabinet
Synalp AURA
Siège social : 596C Bd Albert Camus – Parc Avenue bâtiment E – 69400 Villefranche-sur-Saône
SAS au capital de 700 000 € — Immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare 503 605 495 — N° TVA intracommunautaire : FR78503605495
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 08042944 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Synalp Finance
Siège social : 300 rue Charles Montreuil, 73420 Méry
SAS au capital de 1 963 920 € — Immatriculée au RCS de Chambéry 789 895 968 — N° TVA intracommunautaire : FR32789895968
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 13001940 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF), Titulaire de la carte professionnelle n° CPI73012023000000045 délivrée par la CCI de la Savoie permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Synalp Centre-Ouest
Siège social : 26 rue Henri Barbusse, 37000 Tours
SARL au capital de 2 000 € — Immatriculée au RCS de Tours 841 414 980 — N° TVA intracommunautaire : FR81841414980
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 18006075 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
GESCAP – Gestion Courtage Assurances de Personnes – H.2.T.
Siège social : 49 rue de la République, 69002 Lyon
SAS au capital de 57 000 € — Immatriculée au R.C.S. de Lyon 433 424 439 — N° TVA intracommunautaire : FR66433424439
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07022494 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Synalp Sud-Est
Siège social : 551 avenue du Prado, 13008 Marseille
SAS au capital de 9 667 € — Immatriculée au R.C.S de Marseille 489 044 941 — N° TVA intracommunautaire : FR38489044941
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07005442 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Synalp Occitanie
Siège social : 2 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse
SAS au capital de 37 000 € — Immatriculée au R.C.S de Toulouse 477 890 578 — N° TVA intracommunautaire : FR09477890578
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004084 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Courtier et Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (COBSP et MOBSP), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Eurocap Finance
Siège social : 29 rue Esquermoise, 59800 Lille
SAS au capital de 10 000 € — Immatriculée au R.C.S de Lille 522 385 608 — N° TVA intracommunautaire : FR04522385608
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 10056818 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Synalp Est
Siège social : 1421 avenue des Platanes, 34970 Lattes
SAS au capital de 10 000 € — Immatriculée au R.C.S de Montpellier 749 833 711 — N° TVA intracommunautaire : FR44749833711
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 12065817 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Synalp Idf
Siège social : 11 rue du Courtalin, bât. B, 77700 Magny-le-Hongre
SAS au capital de 5 000 € — Immatriculée au R.C.S de Meaux 808 169 163 — N° TVA intracommunautaire : FR67808169163
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 1500510 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
ACT Performance
Siège social : 186 chemin de l’Étoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
SAS au capital de 40 000 € — Immatriculée au R.C.S de Grenoble 399 846 351 — N° TVA intracommunautaire : FR11399846351
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07000530 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Cabinet Charlet
Siège social : 146 boulevard Malesherbes, 75017 Paris
SAS au capital de 1 500 000 € — Immatriculée au R.C.S de Paris 879 904 613 — N° TVA intracommunautaire : FR83879904613
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 20001405 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF).
Confluence Patrimoine Conseil
Siège social : 37 rue de la République, 69002 Lyon
SAS au capital de 20 000 € — Immatriculée au R.C.S de Lyon 508 577 251 — N° TVA intracommunautaire : FR44508577251
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 08045733 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR), Conseiller en Investissement Financier non indépendant (adhérent à l’ANACOFI CIF, association agréée par l’AMF), Titulaire de la carte professionnelle n° CPI69012018000030625 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Athence
Siège social : 37 rue de la République, 69002 Lyon
SAS au capital de 333 € — Immatriculée au R.C.S de Lyon 807 869 540 — N° TVA intracommunautaire : FR00807869540
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 15000615 (consultable sur www.orias.fr) pour les activités de Courtier en assurance (adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR).
